Les présentes conditions régissent les ventes de l'ensemble des produits de la boutique en ligne de : L'Office de Tourisme de Cernay et de la Région du Vieil Armand 1, rue Latouche - 68700 CERNAY - Haut Rhin - France Tél : 03 89 75 50 35 Email : info@cernay.net Organisme local de tourisme autorisé par arrêté préfectoral N°SIRET 316 358 217 000 16 Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas l'Office de Tourisme de Cernay |
Les tarifs
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Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d'expédition, variables en fonction du poids du document. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l'Office de Tourisme de Cernay. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou origanismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L'Office de Tourisme de Cernay se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'Office de Tourisme de Cernay jusqu'au paiement complet et définitif du montant de la commande. |
La commande |
Toute commande à la boutique en ligne de l'Office de Tourisme de Cernay suppose l'adhésion sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur la page sommaire de la boutique du site à l'aide d'un lien hypertexte et sont consultables à tout moment. L'Office de Tourisme de Cernay se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue. |
Rétractation |
Le client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. |
Disponibilité des produits |
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit alors que vous avez déjà passé votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande en écrivant à l'adresse Email suivante : info@cernay.net |
La livraison |
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas
contractuels. Le non respect du délai indiqué ne pourra donner lieu à
des pénalités, indémnités ou dommages et intérêts, ni justifier
l'annulation même partielle de la commande. Les produits sont livrés à
l'adresse de livraison que vous aurez indiqué sur votre bon de commande.
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Le paiement
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Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire ou postal à
l'ordre de l'Office de Tourisme de Cernay, envoyé à l'adresse suivante :
Office de Tourisme 1, rue Latouche 68700 CERNAY
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Responsabilité |
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Office de Tourisme de Cernay ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies appuyant la description des produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Office de Tourisme de Cernay. L'Office de Tourisme de Cernay ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie... |
Informations personnelles
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L'Office de Tourisme de Cernay s'engage à ne pas divulguer à des tiers
les informations que vous lui communiquerez. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services que pour le
traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en
faire la demande par Email en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et
si possible votre référence client à l'adresse suivante :
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